Ce titre si évocateur que nous employons ici vient de l’image prise cette semaine d’un pare brise d’une élue rue du Moulin. Outre le fait de bloquer souvent la circulation avec son véhicule pour ouvrir son portail voici sa nouvelle extravagance. Nous avons recherché le texte réglementaire dispensant les conseillers municipaux de ticket de stationnement et malheureusement il n’a pas été trouvé.

Il n’en demeure pas moins qu’il est parfaitement illégal d’utiliser une pseudo ou vrai cocarde tricolore celles-ci étant réservées et l’encadrement est fait par un décret. D’ailleurs, il semblerait que d’autres véhicules d’élus municipaux soient aussi “équipés” d’un modèle plus moderne.

Réf:
Selon les dispositions du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires, seuls le Président de la République, les membres du gouvernement, les membres du Parlement, le Président du Conseil constitutionnel, le Vice-Président du Conseil d’État, le Président du Conseil économique et social et les Préfets dans leurs départements (les sous-Préfets dans leurs arrondissements) ont le droit d’apposer une cocarde tricolore sur leur véhicule.
Un Maire qui utiliserait ce signe commettrait un délit qui peut aller jusqu’à l’usurpation de signes réservés à l’autorité publique, puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Le fait que des cocardes soient librement vendues dans le commerce est sans incidence sur la gravité des faits.