Retour de vacance(s)…du pouvoir ?

Petit rappel du fonctionnement communal :

Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre, en session ordinaire.

Le Maire peut le convoquer en session extraordinaire, chaque fois qu’il le juge utile. Cela concerne, par exemple : une délibération à prendre en urgence ; traiter une situation qui nécessite un examen approfondi…

Ce mercredi, une douzaine de points est concernée à l’ordre du jour.

Pourquoi une séance “extraordinaire” ?

Que trouve-t-on à l’ordre du jour qui nécessite cette appellation “extraordinaire”.

 

Voyons ça de plus près :

 

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Nous trouvons là, en majorité, les sujets “ordinaires” de l’ordre du jour des réunions du conseil. Sujets toujours aussi peu explicites ou même carrément incompréhensibles. Du type :

- Action pour l’ADTO pour l’année 2012 (? ?)

Qu’es aquò ?

Ou mieux :

- Acquisition du pavillon rue des Puits (? ?)

Ce sujet est un mystère…ou un rébus. La présence de l’article “DU” laisse à penser que la commune acquiert “UN” pavillon précis, rue des Puits. Ah !! Un scoop ; une exclusivité que nous a concocté le Maire…A suivre.

- S’ensuit deux sujets – payants !! – qui sembleraient viser certains administrés

La collecte des déchets verts n’est visiblement pas effectuée pour, au moins, deux personnes. En effet, des sacs de déchets verts s’accumulent, sur le trottoir, devant chez elles. Les personnes concernées ne répondraient-elles pas aux critères édictés ? Ou bien les critères sont à géométrie variable…(Selon que vous soyez…les jugements de cour vous rendront blanc ou noir.)

L’entretien des haies a déjà fait l’objet d’Arrêtés municipaux (Voir ICI) et d’informations annexées aux comptes rendus des conseils municipaux. Là, encore…Selon que vous soyez…

- Réalisation d’une fresque à l’école

En toute démocratie, elle ne doit donc pas être réalisée ? C’est donc pour en débattre ? Que nenni ! La fresque est faite !

P.-S.

Précision sur un grave incident qui s’est produit dans notre commune, au mois d’aout, pendant l’absence (vacances) du Maire.

Article L2122-17 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales)

En cas d’absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l’ordre des nominations et, à défaut d’adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l’ordre du tableau.

Il n’y a donc pas de vacance possible du pouvoir !

Ce qui confirme que le 1er adjoint, lors de cet incident, avait toute latitude pour prendre les mesures et décisions nécessaires.

Source: Jouysousthelle.org