La commune vient (encore) de passer le 14 octobre 2013 devant le tribunal administratif au sujet d’un droit de passage qui n’aurait plus raison d’être.voir article ici. Lors de la prochaine réunion du conseil municipal, rien n’indique qu’il y aura un compte rendu de l’audience comme cela doit être fait puisque le maire a l’obligation de rendre compte. Déjà lors d’une précédente affaire cela n’avait pas été le cas. A moins qu’un groupe restreint a seul le droit d’être informé? Comme pour une autre affaire en cours ou les documents circulerait librement.

Remarquons que c’est encore une fois la secrétaire de mairie qui convoque le conseil municipal.signature231013

Loi n°2004-809 du 13 août 2004 – art. 125 JORF 17 août 2004 en vigueur le 1er janvier 2005 Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l’ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est adressée par écrit, sous quelque forme que ce soit, au domicile des conseillers municipaux, sauf s’ils font le choix d’une autre adresse.”

Pas d’étonnement si cette réunion est annulée pour irrégularité…