Les grandes étapes de la DCE

« …Les Etats membres protègent, améliorent et restaurent
toutes les masses d’eau de surface […]afin de parvenir à
un bon état des eaux de surface au plus tard quinze ans
après la date d’entrée en vigueur de la présente directive… »
(Art. 4.a de la DCE)

« … Les Etats membres protègent, améliorent et restaurent
toutes les masses d’eau souterraines […]afin d’obtenir
un bon état des masses d’eau souterraines […] au plus tard quinze ans après la date d’entrée en vigueur de la présente directive… »
(Art. 4.b de la DCE)

La DCE fixe un calendrier précis aux Etats Membres afin de d’obtenir les objectifs qu’elle leur assigne. En voici les grandes étapes, auxquelles ont été ajoutées les étapes nationales de mise en œuvre de la DCE :

2004 : Etat des lieux (permet l’identification des problèmes principaux et la liste des masses d’eau susceptibles de ne pas atteindre le bon état en 2015)
2005 : Début de la démarche de révision des SDAGEs
2006 : Mise en place d’un programme de surveillance de l’état des eaux
Déc 2006 : Date limite pour la consultation du public sur le calendrier d’élaboration du plan de gestion (Art. 14 de la DCE)
Déc 2007 : Date limite pour la consultation du public sur les problèmes principaux (Art. 14)
Déc 2008 : Date limite pour la consultation du public sur le projet de plan de gestion (Art. 14)
2009 : Publication d’un premier plan de gestion
Publication de programme de mesures
Adoption des SDAGEs révisés qui dès lors, font office de plans de gestion
2015 : Point sur l’atteinte des objectifs, assorti si besoin d’un second plan de gestion ainsi que de nouveaux programmes de mesures
Déc 2021 : Date limite pour le premier report de réalisation de l’objectif
Déc. 2027 : Dernière échéance pour la réalisation des objectifs

2015 constitue une date limite théorique. Dans les faits, des dérogations sont possibles, mais ne peuvent être obtenues que sur argumentation motivée. Deux reports de six ans sont prévus par la DCE, pour permettre d’atteindre l’objectif de bon état des eaux (Art. 4.4 de la DCE).

Parallèlement, cette démarche doit intégrer de nouvelles obligations :

  • Obligation de transparence et de participation des différents acteurs. Ainsi, le grand public devra être consulté avant l’approbation des différents programmes de travail, de mesures, et plans de gestion ;
  • Intégration des aspects économiques et des politiques d’aménagement du territoire : l’analyse économique doit constituer un outil d’aide à la décision lors du choix des actions à retenir dans le programme de mesures. L’analyse économique permettra en outre de justifier les éventuelles dérogations demandées (reports de délais, définition d’objectifs moins stricts…).

Source sur http://www.eaufrance.fr/?rubrique15&id_article=35

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