Réunion du CM vendredi dernier, nous n’avons pas encore le compte rendu officiel, mais il semblerait que la commune a fait l’acquisition d’un terrain qui est contiguë à l’école. Ce terrain possède un droit de passage pour y accéder que le conseil municipal semblerait vouloir garder.

La jurisprudence nous donne des exemples de cas similaire et clair.

“la servitude de passage n’a plus de raison d’être lorsque le terrain cesse d’être enclavé. En effet, c’est l’absence ou l’insuffisance d’accès qui justifie le droit de passage.
Lorsque le terrain retrouve un accès à la voie publique (construction d’une nouvelle route, par exemple), vous n’êtes plus tenu de consentir cette servitude.”

Hausse des impôts communaux +2%…

Notre village, pendant ce temps était sous protection de la maréchaussée qui patrouillait…