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LECHOJOVACIEN

Le journal de Jouy sous Thelle

Assainissement

10 octobre 2013 :Assainissement par une station d’épuration à roseaux

Dans un article signé Laurence ERIKSON, paru dans l’Oise Hebdo du 2 octobre 2013…

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On a la confirmation que, comme le répète, avec force, l’ADUEC…

-  L’eau et et les préoccupations environnementales sont des sujets trop sérieux pour qu’ils soient traités dans un cadre restreint décidant à huis clos.

Car, comme cette association le démontre dans sa lettre ouverte du 10 juin 2012

-  Après de longues recherches, il s’avère que bon nombre de communes se sont orientées vers des solutions beaucoup plus économiques et écologiques en optant pour un système d’assainissement innovant ou mixte collectif/individuel selon la proximité ville/villages/hameaux .

À méditer.

Source jouysousthelle.org

http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=14567

ETUDE DU COÛT DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT

Document de l’agence de l’eau Seine Normandie

Prix de référence et coûts réels divergent.
Les chargés d’opérations de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie ressentent, pour les travaux de pose de réseaux d’assainissement, une inadéquation entre les prix de référence proposés par l’établissement et les coûts réels observés, qui seraient orientés à la hausse ces dernières années.
Réalisation d’une étude à partir des dossiers de financement. Ce constat motive une étude des coûts réels des travaux, à partir :
– des dossiers de financement de ces projets (échantillon de 150 dossiers conservés pour la base de donnée).
– des rencontres avec les acteurs qui permettent de mieux cerner la construction et le niveau de prix pratiqués.
Un coût moyen élevé de
522 euros.
Des coûts très variables.
Des analyses statistiques simples donnent un coût moyen au mètre linéaire de 371 euros en considérant le coût total des travaux étudiés à partir des dossiers (plus de 35 millions d’euros) rapporté au linéaire total (environ 100 kilomètres). Ce coût moyen au mètre linéaire est de 522 euros en faisant la moyenne des coûts moyens observés sur chaque chantier. Ces résultats sont à nuancer pour plusieurs raisons :
– la base de données n’est pas très solide car il manque certaines données et d’autres sont imprécises,
– les outils statistiques donnent des résultats assez éloignés,
– il existe une très grande variabilité des données qui se retrouve dans les différents résultats.
Des coûts dépendant fortement du lieu des travaux et de la densité de population liée. Peu d’analyses statistiques poussées ont été conservées, puisqu’elles demeurent peu exploitables. Néanmoins, l’influence de divers paramètre a été étudiée. Le lieu des travaux et la densité de population influence fortement le coût des travaux. Par contre, la date des travaux, la longueur, le matériau et le diamètre des tuyaux ont un impact faible sur ce coût. Enfin d’autres paramètres interviennent, administratifs et techniques, sans que l’on puisse bien caractériser ces influences.
Proposition de conditionner les aides pour un futur programme. Une réflexion est menée sur les prix de référence pour le 10ème programme. Plusieurs alternatives sont abordées en considérant pour chacune les avantages et les inconvénients. Dans le travail mené, une est mise en avant au vu des résultats de l’étude ; elle est relativement proche de celle existante, avec des propositions de critères complémentaires :
– généralisation des prix plafonds et d’exclusion, autant que cela se peut,
– conditionnement des aides à l’utilisation d’un bordereau type et au respect d’une charte qualité.
Privilégier des réseaux durables. L’étude ne donne pas de résultats fins, autorisant directement un chiffrage précis. D’autres approches peuvent être faites sur la problématique coût des réseaux d’assainissement, notamment au regard des objectifs économico environnementaux de l’Agence. En particulier, il semble intéressant de s’intéresser également à la durée de vie des réseaux, aux projets alternatifs et aux bénéfices mis en regard des coûts.

LA LOI DCE c’est quoi?

La directive cadre sur l’eau

Contexte législatif européen dans le domaine de l’eau

Depuis les années 1970, la politique publique de l’eau s’inscrit dans un cadre européen. La qualité de l’eau a toujours été une préoccupation dans la politique de l’Union européenne. La législation communautaire s’est d’abord intéressée aux usages de l’eau (eau potable, baignade, pisciculture, conchyliculture), puis à la réduction des pollutions (eaux usées, nitrates d’origine agricole). La législation européenne comprend environ une trentaine de directives sur l’eau.

L’approche européenne est indispensable pour la gestion des cours d’eau qui traversent plusieurs pays (comme le Rhin, la Meuse, la Sambre, l’Escaut et le Rhône). Elle s’applique aussi à la protection des mers, à travers des conventions internationales, que l’Union européenne a signées, parmi lesquelles :
- les conventions d’Oslo et de Paris (1974 et 1978) sur la protection du Nord-est Atlantique ;
- la convention de Barcelone (1976) sur la conservation de la Méditerranée.

La directive cadre sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000 (directive 2000/60) vise à donner une cohérence à l’ensemble de la législation avec une politique communautaire globale dans le domaine de l’eau. Elle définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique au plan européen avec une perspective de développement durable.

Les objectifs de la DCE

La DCE fixe des objectifs pour la préservation et la restauration de l’état des eaux superficielles (eaux douces et eaux côtières) et pour les eaux souterraines. L’objectif général est d’atteindre d’ici à 2015 le bon état des différents milieux sur tout le territoire européen. Les grands principes de la DCE sont :

- une gestion par bassin versant ;

- la fixation d’objectifs par « masse d’eau » ;

- une planification et une programmation avec une méthode de travail spécifique et des échéances ;

- une analyse économique des modalités de tarification de l’eau et une intégration des coûts environnementaux ;

- une consultation du public dans le but de renforcer la transparence de la politique de l’eau.

La méthode de travail de la DCE

La Directive Cadre sur l’Eau définit également une méthode de travail, commune aux 27 Etats membres, qui repose sur quatre documents essentiels :

- l’état des lieux : il permet d’identifier les problématiques à traiter ;

- le plan de gestion : il corespond au SDAGE qui fixe les objectifs environnementaux ;

- le programme de mesure : il définit les actions qui vont permettre d’atteindre les objectifs ;

- le programme de surveillance : il assure le suivi de l’atteinte des objectifs fixés.

L’état des lieux, le plan de gestion et le programme de mesure sont à renouveler tous les 6 ans.

Les grandes étapes de la DCE

- 2004 : Etat des lieux
- 2006 : Programme de surveillance de l’état des eaux
- 2005 : Consultation du public sur l’état des lieux
- 2008 : Consultation du public sur les SDAGE
- 2009 : Publication du premier plan de gestion et du programme de mesures
- 2009 : Adoption des SDAGE révisés
- 2015 : Point sur l’atteinte des objectifs, suivi d’un second plan de gestion et programme de mesure
- 2027 : Dernière échéance pour la réalisation des objectifs

Le 22 mars 2010, la France a rendu compte à la Commission européenne de la mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau (DCE). Les données transmises incluaient notamment une évaluation de l’état des eaux en 2009, l’affectation à chaque masse d’eau d’un objectif et une estimation détaillée par bassin du coût des actions nécessaires pour l’atteinte de ces objectifs.

LE NON COLLECTIF:

Les eaux usées de nos habitations nécessitent d’être évacuées puis restituées dans le milieu naturel tout en préservant la santé publique et l’environnement.

Il convient donc de traiter les polluants véhiculés par nos eaux usées (essentiellement matière organique, azote et phosphore) afin de limiter leur impact sur nos milieux aquatiques.

L’assainissement non collectif (ANC), aussi appelé assainissement autonome ou individuel, constitue la solution technique et économique la mieux adaptée en milieu rural. Ce type d’assainissement concerne les maisons d’habitations individuelles non raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées, soit 10% de la population française.

L’ANC est reconnu comme une solution à part entière, alternative au réseau public de collecte et au moins aussi efficace, avec un impact environnemental des rejets moindre en zone rurale.

Que devient mon installation d’assainissement non collectif en cas de raccordement au réseau d’assainissement collectif ?

20 janvier 2010


Selon la loi, « dès l’établissement du branchement, les fosses et autres installations de même nature sont mises hors d’état de servir ou de créer des nuisances à venir, par les soins et aux frais du propriétaire » [1]. Si cette obligation n’est pas respectée, « faute par le propriétaire de respecter les obligations édictées aux articles […] et L.1331-5, la commune peut, après mise en demeure, procéder d’office et aux frais de l’intéressé aux travaux indispensables » [2].

Les dispositifs de traitement et d’accumulation ainsi que les fosses mis hors service ou rendus inutiles pour quelque raison que ce soit doivent être vidangés, désinfectés et comblés ou démolis.

[1] Article L.1331-5 du CSP

[2] Article L.1331-6 du CSP

Aides financières

Les propriétaires qui font procéder aux travaux de réalisation ou de réhabilitation par des entreprises privées peuvent bénéficier :

  • des aides distribuées par l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH), dès lors qu’ils en remplissent les conditions d’attribution ;
  • du taux réduit de TVA (5,5 %) sous condition ;
  • de prêt auprès de la Caisse d’Allocation Familiale ou d’une caisse de retraite.

Pour en savoir plus, sur les travaux éligibles, les formes d’aides, les conditions et qui peut en bénéficier, consulter :

Les propriétaires qui souhaitent confier la réalisation ou la réhabilitation de leur installation d’assainissement non collectif à la collectivité s’acquittent des frais correspondant aux travaux effectués et tenant compte des éventuelles subventions versées à la collectivité :

  • par les agences de l’eau
  • par les conseils généraux

Le remboursement de ces frais de travaux pour être étalé dans le temps. Pour en savoir plus : consultez votre commune ou groupement de commune.

Les propriétaires peuvent également bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, selon des conditions d’éligibilité, pour des travaux concernant la réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie (loi de finances n° 2008-1425 du 27 décembre 2008).

Questions/Réponses :

 

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