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LECHOJOVACIEN

Le journal de Jouy sous Thelle

Assainissement…Dernières nouvelles par Félix

Ecrit par Jovacien le 25 juin 2012
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En croisade pour le « collectif à tout prix »

Comment ont-ils eu l’indécence et le cynisme de proposer, sans ciller, ce projet d’assainissement portant l’eau à 10 € le m3, record national, alors que tant de familles ont du mal à « joindre les deux bouts »…Comment est-ce possible ? Sur quelle planète vivent-ils ?

Oui ! Sur quelle planète vivent ces 10 élus déconnectés des réalités, qui sont à mille lieux des problèmes et des préoccupations de leur population ! Ces croisés des temps modernes partent en pèlerinage, armés prêchés par on ne sait quel pape de l’assainissement, chargés de leurs certitudes et de leurs croyances, afin de conquérir ou défendre les lieux saints du « collectif à tout prix ».

A ce jour : où en sommes nous sur le projet d’assainissement collectif de nos 5 communes ?

- Un article du Parisien de l’Oise, du 20 juin 2012 :

PDF - 614 ko
Le Parisien Oise

Dans cet article , le président du syndicat déclare :

«  Je n’ai pas attendu ces gens pour dire que 10 € le mètre cube, c’est trop cher ! » Ces gens ! Quels « gens » ? De vilains gens ?

Ben voyons, Monsieur du Président, si vos dires sont bien vos dires, cela veut dire…Euh…Cela veut dire quoi, au juste ? Que vous avez, au nom du syndicat, présenté (et défendu !) un projet…que vous trouviez trop cher ? Poussé par qui ?

Ne serais-ce pas, plutôt, que vous avez présenté un projet qui n’attendait que « Le silence des agneaux » pour être lancé ? N’est-ce pas ? Et au silence attendu, se sont des cris de rejet de ce projet qui se sont fait entendre.

- Dans la semaine du 20 au 25 juin, sur la radio Europe 1 a été diffusé un reportage concernant ce projet à l’eau la plus chère de France. (Article à compléter)

 

Et pendant ce temps, à Jouy sous Thelle, il était une fois…

Appel du 18 juin {JPEG}

- Un Maire épris d’histoire et de grandeur, qui (re)fait, à ses administrés, dans une lettre aux accents pathétiques, « l’Appel du 18 juin ». ils conjurent ses administrés, lui aussi,…à résister ; à l’ « aider à réussir ce projet ». Cet « Appel » désespéré marque le désarroi des Maires face au tollé provoqué par ce projet.

Notons cependant que cette lettre est signée du seul Maire, mais que le nom de Colette Allier y est associé.

- Colette Allier…Colette Allier…Ah oui ; ça y est…elle a déménagé et quitté Jouy sous Thelle depuis plus d ’1 an et demi ; elle a vendu sa maison et habite maintenant à plus de 600 Km ; elle ne paye plus de taxes d’habitation et foncière à Jouy ; elle n’est pas concerné par le prix de l’eau ; par conséquent, Mme Allier…vous ne trouvez pas un peu (beaucoup) singulier de cosigner (sans signer, et pour cause !) cette lettre ?

Dans cet Appel, « La solution d’avenir » prônée par le Maire, ne résiste pas aux arguments développés par l’ADUEC dans sa lettre ouverte. Voir ICI.

En somme, monsieur le Maire, dans votre simpliste lettre et néanmoins pathétique, l’assainissement collectif c’est mieux. Point. Et alors ?

- Pour labourer un champ, un tracteur au lieu d’un simple motoculteur, c’est mieux ! ; pour moissonner ce champ, une moissonneuse batteuse au lieu d’une faux, c’est mieux aussi ! Et oui. Mais le prix n’est pas le même. Et puis…Si le champ est petit, monsieur le Maire, un motoculteur et une faux sont plus adéquates.

Vous dites aussi que « Le syndicat d’assainissement travaille à obtenir un coût moins élevé de l’assainissement collectif.  » L’ADUEC dans sa lettre ouverte a répondu à cette supercherie :

« De simples modifications dans les choix constructifs du projet actuel ne seront pas suffisantes pour empêcher d’obérer les cinq communes de la Vallée du Ru du Mesnil ».

En conclusion

- Le syndicat d’assainissement est englué dans son statut qui le lie à la SEULE solution du collectif à 5 communes. Et comme le dit encore l’ADUEC dans sa lettre ouverte :

« S’il est coutume de dire que « l’union fait la force », dans ce cas précis elle est notre grande faiblesse : les communes de la Vallée du Ru du Mesnil sont trop éloignées les unes des autres pour mettre en place un assainissement collectif les reliant entre elles sans alourdir substantiellement la facture ».

Il faut lire la lettre ouverte de l’ ADUEC, remarquablement argumentée.

La pertinence des questions posées, les exemples mentionnés, la mise en évidence des approximations et des inexactitudes écrites ou prononcées par le syndicat, l’absence constatée de volonté d’étudier des solutions alternatives, mieux adaptées à nos communes, témoignent du travail sérieux réalisé par l’ ADUEC.

On attend toujours les réponses du syndicat, à la lettre.

Source: jouysousthelle.org

La plus grosse facture d’eau de France

Ecrit par Jovacien le 21 juin 2012
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La plus grosse facture d’eau de France titre le 20 juin le Parisien son article sur le projet d’assainissement concernant Jouy.

Ce matin, oh surprise la mairie ne fait parvenir un beau papier qui ne fait guère avancé le shimblick. Outre que le projet continu! et c’est signé Me ALLIER et M. LEFEVRE délégués. Tiens bizarre un nom interpelle notre attention. Comment peut elle faire notre délégué alors qu’elle ne réside plus à Jouy sous Thelle depuis plus d’un an et demi et à 600 kms d’ici? Mais ou est le suppléant qui est censé la remplacer ou bien n’est il pas invité aux réunions? cela c’est déja vu dans d’autres commissions… bref un papier qui laisse à penser que l’on veut noyer le poisson et que le projet continu malgré un désaccord flagrant. Pourrait on aussi nous donner un résumé plus explicite de la pseudo consultation?

A Suivre très certainement et avec certitude.

Pas de repos

Ecrit par TEMPLIER le 19 juin 2012
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Nos élus n’étant pas venus en masse lors de la dernière réunion du conseil municipal qui fut ajournée faute de quorum cette assemblée se réunira une nouvelle fois Jeudi 21 juin à 20h30.

Donc pas de fête de la musique pour eux le travail avant tout.

Oise hebdo du 13 mai 2012

Ecrit par Jovacien le 14 juin 2012
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Assainissement Collectif : Lettre ouverte de l’ADUEC

Ecrit par Administrateur le 13 juin 2012
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Pour une eau claire…

L’ADUEC (Association de Défense des Usagers de l’Eau des Communes de la vallée du ru du mesnil), dans une lettre ouverte datée du 10 juin, s’adresse au Président du syndicat intercommunal, Monsieur Patrick LOUVET.

- Cette lettre atteste, s’il en était encore besoin, du travail collectif de cogitation réalisé par l’ ADUEC ; travail qui contraste, lui, avec le manque de travail d’investigation mené par le syndicat intercommunal ;

- Cette lettre démontre, exemples concrets et textes à l’appui, du choix inapproprié du « tout » collectif, pour nos 5 communes ; et de l’existence de systèmes d’assainissement alternatifs ;

- Cette lettre confirme l’injustice d’un tel projet qui porterait le prix de l’eau à 10 euros le M3. Prix encore jamais atteint en France !

- Cette lettre, enfin, en appelle au bon sens ; à la prise en compte de l’intérêt collectif ; à la transparence de l’information.

ADUEC

5 rue de Gournay-Lormeteau

60240 FRESNEAUX MONTCHEVREUIL

Ass n° 0601014435 du 2.03.2001 – Loi 1901

 

Lettre ouverte à Monsieur Patrick LOUVET

Président du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Vallée du Ru du Mesnil

Copie aux Maires des communes concernées

Copie à Monsieur le Sénateur Yves Rome ,Président du Conseil Général

Copie au Directeur de L’Agence de l’eau de Seine Normandie

 

Objet : assainissement et eau                                                                             

                                                                                               Fresneaux-Montchevreuil, le 10 juin 2012

 

Monsieur le Président,

Nous revenons vers vous aujourd’hui à propos du projet d’assainissement tel que présenté lors de la réunion publique du 3 mai dernier.

Nous tenons tout d’abord à souligner que nous ne sommes pas opposés à l’assainissement collectif. Toutefois, nous nous interrogeons sur le bien-fondé de la mise en œuvre systématique de ce système pour nos communes rurales lorsque le Ministère de l’écologie et du développement durable précise :

 » (…) L’assainissement non collectif (ANC), aussi appelé assainissement autonome ou individuel, constitue la solution technique et économique la mieux adaptée en milieu rural. (…)

L’ANC est reconnu comme une solution à part entière, alternative au réseau public de collecte et au moins aussi efficace, avec un impact environnemental des rejets moindre en zone rurale (…) « 

Source : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/

Ceci étant dit, vous affirmez que la quasi-totalité des installations est non conforme sur l’ensemble du territoire de notre Communauté de Communes. À ce sujet, l’article 2 de l’arrêté du 7 septembre 2009 (JORF n°0234 du 9 octobre 2009) indique :

 » (…) Les installations d’assainissement non collectif ne doivent pas porter atteinte à la salubrité publique, à la qualité du milieu récepteur ni à la sécurité des personnes. Elles ne doivent pas présenter de risques pour la santé publique (…) « 

Par conséquent, les installations qui répondent à ces critères, même non conformes aux normes actuelles, sont jugées acceptables. Les contrôles nécessaires ont-ils été effectués chez les habitants ?

Vous laissez entendre également que la nature des sols des communes concernées ne permet pas de conserver nos systèmes d’assainissement individuel. Pouvez-vous nous présenter les résultats des investigations réalisées (hydrogéologie, topographie, tests de percolation etc. …) justifiant cette affirmation?

Avez-vous caractérisé la nature des eaux usées et les pollutions ?

Quoi qu’il en soit, la nature des sols ne constitue pas un obstacle à l’assainissement individuel puisqu’à chaque type

sa méthode : tranchée d’infiltration, épandage souterrain, lit filtrant non drainé …

En tout état de cause, le problème actuel se concentre bien évidemment sur le coût exorbitant des travaux et l’impact financier considérable sur le budget des habitants des communes de la vallée du Ru du Mesnil.

Vous n’êtes pas sans savoir que :

• décider un investissement public de 22.000.000 € HT pour 1200 branchements (soit 18.350 € par branchement) auxquels il faut ajouter selon votre propre présentation du 3 mai, une taxe de raccordement de 1.000 € et des travaux de raccordement de 6.000 € en moyenne sans oublier le coût vidange/désinfection/remblaiement des fosses toutes eaux d’environ 400 €. Au total, chaque habitation devra supporter directement ou indirectement 27.650 € !

• le budget de nombreux foyers à faibles revenus de nos communes sera gravement fragilisé par un projet de cette envergure. Il serait insensé d’exiger 10 € par mètre cube consommé, tarif encore jamais atteint en France !

Pourtant, vous prétendez que ce projet est le seul réalisable : selon quels critères ?

Avez-vous envisagé toutes les solutions en matière d’assainissement ou le syndicat s’est-il donné pour unique mission de réaliser un même assainissement collectif pour les cinq communes ?

L’Europe nous impose via la DCE (directive cadre sur l’eau) et la DERU (directive sur les eaux résiduaires urbaines) de respecter certains engagements et échéances. La DERU concernant la mise aux normes de l’assainissement et la DCE le bon état écologique des masses d’eau.

L’Europe (DERU) est très exigeante pour les agglomérations d’assainissement de plus de 10 000 habitants et à peine moins pour les agglomérations de plus de 2 000 habitants. Pour les agglomérations d’assainissement de moins de 2 000 habitants elle reste assez vague et donc plutôt souple. Les lois françaises suivent ce principe. Une agglomération de moins de 2 000 habitants est moins compliquée à exploiter (moins de contraintes sur les suivis, plus de souplesses sur les analyses, etc…)

Alors pourquoi tenez-vous tant à créer une agglomération d’assainissement de plus de 2000 habitants ?

Vos études comparatives ont certainement donné lieu à des rapports. Nous souhaiterions les consulter. Les communes ont-elles pris en compte dans l’établissement du schéma directeur d’assainissement, les constructions et lotissement récents? Le projet a-t-il été conçu en étroite relation avec les plans d’Urbanismes des communes – P.L.U. ou P.O.S. ?

Après de longues recherches, il s’avère que bon nombre de communes se sont orientées vers des solutions beaucoup plus économiques et écologiques en optant pour un système d’assainissement innovant ou mixte collectif/individuel selon la proximité ville/villages/hameaux :

* la Communauté de Communes du Pays de Valois a choisi de maintenir en assainissement individuel près de la moitié de ses communes pour lesquelles la mise en œuvre d’un assainissement collectif engagerait des moyens techniques et financiers trop lourds.

* Ressons le Long & hameaux (Dpt. 02), environ 760 habitants en 2009, assainissement collectif par filtres plantés de roseaux d’une capacité de 1200 habitants pour 3.702.300 € HT (subventionnés à 30 % par le Conseil Général et à 18 % par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie).

* Arnouville-lès-Mantes & Hargeville (Dpt. 78), environ 1200 habitants : été 2012, début du chantier pour la mise en place d’un assainissement collectif par filtres plantés de roseaux. Estimation du coût des travaux à 2,5 M€ HT subventionnés à 36% par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, 30 % par le Conseil Général et 12 % par la Région.

S’il est coutume de dire que « l’union fait la force », dans ce cas précis elle est notre grande faiblesse : les communes de la Vallée du Ru du Mesnil sont trop éloignées les unes des autres pour mettre en place un assainissement collectif les reliant entre elles sans alourdir substantiellement la facture.

De simples modifications dans les choix constructifs du projet actuel ne seront pas suffisantes pour empêcher d’obérer les cinq communes de la Vallée du Ru du Mesnil.

En élargissant le champ des possibilités, vous pourriez accéder à un programme réfléchi et abordable.

Enfin, il est à souligner que le prix de l’eau varie également en fonction du choix de gestion opéré par les élus. Par exemple, à Amiens, où l’eau et l’assainissement sont gérés par la collectivité, le prix du m3 est de 2,77 € contre 3,72 € pour Abbeville où l’eau est gérée par Veolia.

Ainsi, de nombreux points demandent des éclaircissements.

Dans l’intérêt des administrés du syndicat, il serait opportun d’organiser l’information publique, au minimum une réunion publique pour chacune des communes. Compte tenu de l’ampleur du projet et de ses répercussions pécuniaires, il est évident qu’une réunion pour 3300 habitants est insuffisante.

Nos visions sont différentes mais l’objectif final est commun à tous : respecter la Directive Cadre sur l’Eau et ses échéances réelles en se dotant d’un assainissement écologiquement efficace et économiquement rationnel ; tout cela débouchant sur une facture de consommation d’eau comparable à la moyenne nationale.

 

Dans l’attente, veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations distinguées.

Pour l’ADUEC

Le Président

L’association était présente, ce dimanche 10 juin, sur la brocante de Jouy sous Thelle. L’eau, bien sûr, fut notre unique préoccupation : celle qui menaçait, du ciel, et, surtout celle dont le prix nous menace, sur nos terres communales.

Une belle journée de rencontres, de discussions, d’explications, qui s’est soldée par la collecte de 19 lettres / réponses au Maire de Jouy sous Thelle, de 48 signatures supplémentaires à la pétition « De l’eau à 10€ le m3, NON MERCI !!!! », et 20 nouvelles adhésions.

Il faut amplifier notre action :

- En signant la pétition ;
- En adhérant à l’ ADUEC.

Bulletin d’adhésion ADUEC

Plus nous serons nombreux, plus nous serons écoutés. Rejoignez-nous, signez la pétition, dès maintenant…Avant qu’il ne soit trop tard !!

ADUEC : aduec@orange.fr

Source: Jouysousthelle.org

Programme Fête patronale

Ecrit par Juliette le 12 juin 2012
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Voici le programme de la Fête patronale 2012:

Stade de Jouy sous Thelle
A partir du samedi 30 juin 2012

Pour avoir un maximum de sensations.

Avis aux petits et aux plus grands, la fête foraine s’installe dans la ville !
Vous y découvrirez différentes sortes de manèges et attractions, des plus traditionnels aux plus récents : autos tamponneuses, stands, sur lesquels votre adresse vous permettra de gagner une peluche…

Entre deux émotions, les confiseries seront là pour vous redonner des forces.
Au programme :
Samedi 30 juin : Défilé retraite aux flambeaux
Feux d’Artifice géant et musical
Bal spectacle « Les années Yéyé »
Dimanche 1er juillet : Rassemblement de véhicules anciens et balade champêtre
Concert de Country et de Rock
Baptème en poneys

Le devoir de réserve

Ecrit par Jovacien le 12 juin 2012
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  Un petit rappel ça ne fait pas de mal. Pour notre ami(e)

 

LES OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES
Le chapitre IV de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
fonctionnaires détermine les obligations auxquelles sont soumises ces derniers.
L’appartenance à la fonction publique impose des obligations communes à tous les agents
publics dans l’exercice ou en dehors de leur fonction. Elles tendent à garantir la satisfaction
de l’intérêt du service, et de fait, de l’intérêt général.
I. L’OBLIGATION DE SE CONSACRER EXCLUSIVEMENT A SA FONCTION
Cette obligation se compose de deux principes : le principe de non cumul d’activité et le
principe d’obéissance.
o Le régime de droit commun
L’article 25 de la loi précitée précise que les fonctionnaires consacrent l’intégralité de leur
activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées.
Il en découle un principe d’interdiction de cumul d’activités, notamment d’une activité
publique avec une activité privée.
Les fonctionnaires ont un devoir d’obéissance
o La règle : le devoir d’obéissance
L’article 28 de la loi du 13 juillet 1983 dispose que « tout fonctionnaire … doit se conformer
aux instructions de son supérieur hiérarchique ».
Le pouvoir hiérarchique s’exerce à la fois sur les actes et sur la situation juridique
personnelle des agents publics. Sur les actes, le supérieur hiérarchique a un pouvoir
d’instruction et de réformation ; sur la situation personnelle des agents, il a le pouvoir de
définir le volume des missions, l’affectation des agents et de prendre des sanctions
disciplinaires.
En conséquence, un agent ne peut exercer un recours contre les mesures d’organisation du
service ou les instructions du supérieur hiérarchique à moins qu’elles ne portent atteinte aux
droits statutaires, au droit syndical ou au droit de grève.
o L’exception : le devoir de désobéissance
La loi du 13 juillet 1983 précitée a toutefois consacré l’obligation de désobéissance « dans le
cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un
intérêt public ».
De même, tout agent a le droit de se retirer d’une situation de travail présentant un danger
grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé.
II. LES OBLIGATIONS VISANT A CONSOLIDER L’OBLIGATION DE SERVIR
A. Un devoir de neutralité et d’information vis-à-vis des administrés
o Un devoir de neutralité dans l’exercice des fonctions
La jurisprudence constante du Conseil d’Etat précise que les agents publics doivent, dans
l’accomplissement de leur tâche, respecter le devoir de neutralité qui s’impose à tout agent
collaborant à un service public.
Cela signifie que l’agent doit adopter vis-à-vis des administrés un comportement
indépendant de ses opinions politiques, religieuses ou philosophiques.
Cette obligation trouve sa source dans le principe d’égalité des usagers devant le service
public et son corollaire dans le principe de laicité.
o Les fonctionnaires ont le devoir de satisfaire aux demandes d’information du
public
Les fonctionnaires ont le devoir de satisfaire aux demandes d’information du public (article
27 de la loi du 13 juillet 1983). Cette obligation découle de la loi du 17 juillet 1978 relative à
l’accès aux documents administratifs.
DGCL/FPT/12.2009
B. Les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel, ils doivent faire preuve de
discrétion et respecter le devoir de réserve
Si les fonctionnaires ont le devoir d’informer les administrés, ils doivent le faire dans le
respect des règles afférentes au secret et à la discrétion professionnelle d’autant plus que
ces notions sont édictées dans l’intérêt des particuliers.
o Le secret professionnel a pour objectif de protéger les administrés mais aussi le
fonctionnaire au sein de son administration.
L’obligation de secret professionnel porte sur les faits dont la connaissance est réservée à
quelques personnes ou qui constituent un secret par leur nature ou en raison des
conséquences subies nuisibles qui pourraient résulter de leur divulgation. Constitue une
violation du secret professionnel la divulgation intentionnelle de toute information qui relève
du secret de la vie privée ou de tous les secrets protégés par la loi.
o les fonctionnaires doivent faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les
faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l’exercice ou à
l’occasion de l’exercice de leurs fonctions.

Chronique d’une réunion

Ecrit par TEMPLIER le 11 juin 2012
Dans billet d'humeurInformations  | Tag:

Vendredi soir nos élus étaient attendus pour une nouvelle réunion de conseil municipal. Au bout d’une longue attente (insoutenable), il a bien été évident de se rentre à l’évidence qu’elle n’aurait pas lieu faute de… quorum (encore).

Qu’a cela ne tienne une réunion de travail improvisée fut suggérée.

Après d’ âpres discutions au verbiage haut, le ton monte, le public refuse de sortir.

Les discutions s’enchainent dans une autre pièce, boulette girl s’enflamme, veut aller se coucher menaçant de ne pas travailler le lendemain et claque violemment le volet roulant de la porte d’entrée. (et oui Secret story ça ne se loupe pas!)

Les mots fusent on entend parler d’électricité gratuite et de taxe poubelle non payée ( ah bon!).

21h30, le calme revient et tout se petit monde est rentré chez soit profitant tranquillement d’une fin de soirée au calme et d’un week-end qui commence. Bref la routine…